Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service RecovR, accessible à l'adresse recov-r.org (ci-après « le Service »).
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service.
RecovR est édité par Pedro BERBEL, exploitant la micro-entreprise DEZVOLTA, SIREN 948 914 072, RCS Nanterre, dont l'adresse email de contact est pedro.berbel@dezvolta.org.
RecovR est un outil d'aide à la rédaction d'emails de relance pour les travailleurs indépendants (consultants, formateurs, freelances) confrontés à des factures impayées.
Le Service permet à l'utilisateur de :
Important : RecovR est un outil d'aide à la rédaction. Les emails générés sont fournis à titre indicatif. L'éditeur ne garantit pas leur efficacité et ne peut être tenu responsable des résultats obtenus. L'utilisateur reste seul responsable des communications qu'il envoie à ses clients.
Dans le cadre de son lancement, RecovR propose un accès gratuit et illimité pour les 10 premiers utilisateurs inscrits (ci-après « Accès Fondateur »). Cet accès est conditionné à :
L'Accès Fondateur est accordé à titre personnel, non transférable.
Hors période fondateur, tout utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours à compter de son inscription, sans saisie de coordonnées bancaires.
L'accès au Service est géré via l'adresse email fournie lors de l'inscription, stockée localement dans le navigateur de l'utilisateur. L'éditeur ne crée pas de compte utilisateur centralisé à ce stade.
À l'issue de la période d'essai, l'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement mensuel. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification du Site.
À titre indicatif, au 1er avril 2025 :
TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI (micro-entrepreneur).
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis d'au moins 30 jours communiqué par email à l'adresse fournie lors de l'inscription.
Le paiement est traité par Stripe, Inc., prestataire de services de paiement tiers. L'éditeur ne conserve aucune donnée bancaire.
L'abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de souscription. En cas d'échec de paiement, l'accès au Service est suspendu jusqu'à régularisation.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, en contactant l'éditeur à pedro.berbel@dezvolta.org. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur (personne physique agissant à titre non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit : contactez pedro.berbel@dezvolta.org en précisant votre souhait de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Note : si vous utilisez le Service avant l'expiration du délai de rétractation, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation pour la période déjà consommée.
RecovR est fourni « en l'état ». L'éditeur s'engage à maintenir le Service accessible mais ne peut garantir une disponibilité continue à 100%.
L'éditeur n'est pas responsable :
En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.
Le Service RecovR, son code, son design, sa marque, son logo et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de Pedro BERBEL / DEZVOLTA.
Les emails générés par le Service à partir des données saisies par l'utilisateur sont fournis à l'utilisateur pour son usage personnel et professionnel. L'utilisateur peut les utiliser librement dans le cadre de ses activités.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du Site.
En résumé : seule votre adresse email est collectée, pour le fonctionnement du Service. Elle n'est pas vendue ni communiquée à des tiers. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs abonnés seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur en premier lieu pour tenter une résolution amiable. À défaut d'accord, les juridictions françaises compétentes seront saisies.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. L'éditeur, en tant que micro-entrepreneur, peut être soumis à la médiation du Médiateur de la consommation compétent pour son secteur.
Contact : pedro.berbel@dezvolta.org